Drones
Nouvelle réglementation relative aux drones dès le 1er janvier 2021.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la mise en place du nouveau règlement européen relatif aux drones et à en suivre l'évolution en consultant le site de l'OFAC.
Règles à respecter
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Drones de moins de 500 grammes
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Drones de 0.5 à 30KG
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Demandes d’autorisation
Drones de moins de 500 grammes
Skyguide - Pas besoin d'autorisation
Services de police - OBLIGATOIRE - Si vous désirez voler à moins de 300 mètres des bâtiments publics.
Protection de l'environnement - OBLIGATOIRE - Si vous souhaitez voler dans une zone protégée.
Assurance responsabilité civile - Pas obligatoire.
Drones de 500 grammes à 30KG
Skyguide - Si vous désirez voler à moins de 5 km de l'aéroport. Ou à plus de 150 mètres sol dans une CTR (control traffic region).
Services de police - OBLIGATOIRE - Si vous désirez voler à moins de 300 mètres des bâtiments officiels.
OFAC (Office fédéral de l’aviation civile) - OBLIGATOIRE - Si vous désirez voler à moins de 100 mètres d'un rassemblement de plus de 2 x 12 personnes.
Protection de l'environnement - OBLIGATOIRE - Si vous souhaitez voler dans une zone protégée.
Assurances responsabilité civile - OBLIGATOIRE - d'un montant assuré minimum de 1 million.