Responsabilité et entretien des arbres

Les propriétaires d’arbres et de forêts ont certaines responsabilités en matière d’entretien, de sécurité et de prévention des risques. Ces obligations diffèrent selon qu’il s’agit d’une forêt ou d’arbres situés hors forêt.

Propriétaires forestiers

Le propriétaire d’une forêt peut être tenu responsable des dommages causés à des tiers lorsqu’ils résultent d’une négligence ou d’une imprudence dans la gestion de sa forêt.

En revanche, il n’est en principe pas responsable des dommages résultant de phénomènes naturels ou du simple fait d’avoir laissé son terrain dans son état naturel.

Toutefois, lorsqu’un propriétaire constate qu’un danger se développe sur son terrain et qu’il est susceptible de menacer des personnes ou des biens voisins, il lui est vivement recommandé d’en informer les personnes concernées.

En cas de danger imminent, le propriétaire doit permettre à la personne menacée d’intervenir sur son terrain lorsque cette intervention porte une atteinte moindre à la propriété que le dommage ou le danger à prévenir. Les frais de cette intervention sont à la charge de la personne qui se protège.

Lorsqu’un arbre ou du bois est déplacé sur un terrain voisin par des phénomènes naturels, tels que le vent, l’eau ou un glissement de terrain, le propriétaire forestier n’a en principe pas l’obligation de le récupérer.

Le propriétaire forestier doit également veiller au respect des gabarits prévus par la législation sur les routes, notamment lorsque la végétation se trouve à proximité du domaine public.

Propriétaires d’arbres hors forêt

Les propriétaires d’arbres situés sur des terrains privés sont responsables de leur entretien.

Ils doivent notamment veiller à la préservation des arbres, haies vives et boqueteaux existants et prendre les mesures nécessaires lorsque des arbres sont malades, dépérissants ou présentent un danger.

Selon les circonstances, cela peut notamment impliquer de faire procéder à l’élagage ou à l’abattage d’un arbre présentant un risque. Les mesures doivent toutefois rester proportionnées au danger constaté.

Lorsqu’un propriétaire constate qu’un danger prévisible subsiste malgré les mesures prises, il doit avertir les personnes susceptibles d’être exposées.

Entretien en bordure des voies publiques

L’entretien des arbres et des haies situés sur une propriété privée en bordure des voies publiques ou de certains chemins privés incombe au propriétaire du bien-fonds.

Il appartient notamment au propriétaire de veiller à ce que la végétation respecte les gabarits fixés par la législation sur les routes, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers.

À retenir

Les propriétaires sont invités à contrôler régulièrement l’état de leurs arbres et à intervenir lorsque ceux-ci présentent un risque pour les personnes, les biens ou la circulation.

En cas de doute sur l’état d’un arbre, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié afin d’évaluer la situation et de déterminer les mesures appropriées.

Source : Direction générale de l’agriculture et de la nature (DGAN-DETA), Note d’information – Responsabilité du propriétaire forestier et responsabilité du propriétaire d’arbres hors forêt, 6 novembre 2017.

Ce contenu présente les principales informations de la note d’information. Pour les dispositions légales applicables, il convient de se référer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.