Changement de sexe 

Vous souhaitez modifier votre sexe inscrit dans le registre de l’état civil ?
Voici les informations  pour accomplir cette démarche.

📍 Où ouvrir le dossier ?

Dans n’importe quel office de l’état civil en Suisse.
 

✅ Conditions

Pour déposer une demande, il faut :

• Vivre en Suisse

• Être capable de discernement

• Avoir la conviction d'appartenir à l’autre sexe que celui inscrit dans le registre (masculin ou féminin)

👉 Les personnes dès 16 ans peuvent faire la demande sans accord parental.

Comment ouvrir le dossier auprès de notre office ?

Envoyez votre demande en indiquant la raison de l'envoi et votre nom:

• Par e-mail (PDF uniquement) ➜ etatcivil@pregny-chambesy.ch

• Par courrier ➜ Route de Pregny 47, 1292 Pregny-Chambésy

Documents à fournir :

• Formulaire complété « Demande en vue d’une déclaration de changement de sexe » [clic formulaire]
• Copies de vos passeports ou cartes d’identité (recto-verso)
  ( Les permis de séjour ne sont pas acceptés)

⚠️Les demandes incomplètes ou non conformes ne seront pas traitées.⚠️

Si nécessaire, l’état civil vous demandera des documents supplémentaires.
Une fois le dossier complet et validé, nous vous contacterons pour la suite.

⏳ Délais

De quelques jours à plusieurs mois, selon les cas.