⚧️ Changement de sexe dans le registre de l’état civil

Vous souhaitez modifier votre sexe inscrit dans le registre de l’état civil ? Voici les informations essentielles pour accomplir cette démarche.

📍 Où ouvrir le dossier ?

Dans n’importe quel office de l’état civil en Suisse.
 

✅ Conditions

Pour déposer une demande, il faut :

  • Vivre en Suisse

  • Être capable de discernement

  • Avoir la conviction d'appartenir à l’autre sexe que celui inscrit dans le registre (masculin ou féminin)

👉 Les personnes dès 16 ans peuvent faire la demande sans accord parental.

📨 Comment ouvrir le dossier auprès de notre office ?

Envoyez votre demande :

Documents obligatoires :

📝 Formulaire complété « Demande en vue d’une déclaration de changement de sexe »
[clic formulaire]

🪪 Copies de vos passeports ou cartes d’identité (recto-verso)
( Les permis de séjour ne sont pas acceptés)

Une fois votre dossier validé, notre office vous contactera pour la suite de la procédure.

⚠️Les dossiers incomplets ou non conformes ne seront pas traités.
Si nécessaire, l’état civil vous demandera des documents supplémentaires. Une fois le dossier complet et validé, nous vous contacterons pour la suite.

⏳ Délais

La procédure peut durer de quelques jours à plusieurs mois, selon les cas.