Reconnaissance en paternité

Quand ouvrir le dossier ?

Avant ou après la naissance de l’enfant.
 

📍 Où ouvrir le dossier ?

• Tous suisses et vivant en Suisse : dans n’importe quel office de l’état civil en Suisse.

• Un parent étranger ou vivant à l’étranger : adressez-vous à l’office de l’état civil du lieu de naissance ou de résidence habituelle de l’enfant, ou du domicile / lieu d’origine de la mère ou du père.

Comment ouvrir un dossier auprès de notre office ?

Envoyez votre demande en indiquant la raison de l'envoi et votre nom:

• Par e-mail (PDF uniquement) ➜ etatcivil@pregny-chambesy.ch

• Par courrier ➜ Route de Pregny 47, 1292 Pregny-Chambésy

Documents à fournir :

• Formulaire « Demande d’ouverture – reconnaissance en paternité » [clic formulaire]

• Copies recto-verso des passeports ou cartes d’identité des parents (pas de permis de séjour)

⚠️ Les demandes incomplètes ou non conformes ne seront pas traitées.⚠️
Si nécessaire, l’état civil vous demandera des documents supplémentaires.
Une fois le dossier complet et validé, nous vous contacterons pour la suite.

⏳ Délais

De quelques jours à plusieurs mois, selon les cas.

✍️ Autorité parentale conjointe

• Les parents non mariés peuvent signer une déclaration d’autorité parentale conjointe lors du rendez-vous pour la reconnaissance en paternité.
• Si ce n’est pas fait, il faudra s’adresser au Tribunal de Protection de l’Adulte et de l’Enfant (TPAE).

       Nom de famille de l’enfant

       Chaque situation est différente.
       Pour toute question, contactez-nous  :
       Tél. 022 758 03 20
       etatcivil@pregny-chambesy.ch

Informations complémentaires

Mémento sur la reconnaissance d’un enfant en Suisse [clic mémento]

Mémento sur la déclaration concernant l’autorité parentale conjointe [clic mémento]

Mémento sur les bonifications pour tâches éducatives [clic mémento]