👶 Reconnaissance en paternité

🕒 Quand ouvrir le dossier ?

Avant ou après la naissance de l’enfant.

📍 Où ouvrir le dossier ?

  • Tous suisses et vivant en Suisse : dans n’importe quel office de l’état civil en Suisse.

  • Un parent étranger ou vivant à l’étranger : adressez-vous à l’office de l’état civil du lieu de naissance ou de résidence habituelle de l’enfant, ou du domicile / lieu d’origine de la mère ou du père.

✉️ Comment ouvrir un dossier auprès de notre office ?

Envoyez vos documents :
📧 Par e-mail (PDF) ➜ etatcivil@pregny-chambesy.ch

📬 Ou par courrier ➜ Route de Pregny 47, 1292 Pregny-Chambésy
 

Documents à fournir 

  • 📝 Formulaire « Demande d’ouverture – reconnaissance en paternité » [clic formulaire]

  • 🪪 Copies recto-verso des passeports ou cartes d’identité des parents (pas de permis de séjour)

⚠️ Les dossiers incomplets ou non conformes seront supprimés.
L’état civil peut demander des documents supplémentaires si nécessaire.
Une fois le dossier complet et validé, nous vous contacterons pour la suite de la procédure.

⏳ Délais

La procédure peut prendre de quelques jours à plusieurs mois, selon les cas.

✍️ Autorité parentale conjointe

  • Les parents non mariés peuvent signer une déclaration d’autorité parentale conjointe lors du rendez-vous pour la reconnaissance en paternité.
  • Si ce n’est pas fait, il faudra s’adresser au Tribunal de Protection de l’Adulte et de l’Enfant (TPAE).

🏷️ Nom de famille de l’enfant

Chaque situation est différente.
Pour toute question, contactez-nous  :
📱 022 758 03 20
✉️ etatcivil@pregny-chambesy.ch

📚 Informations complémentaires

Mémento sur la reconnaissance d’un enfant en Suisse [clic mémento]

Mémento sur la déclaration concernant l’autorité parentale conjointe [clic mémento]

Mémento sur les bonifications pour tâches éducatives [clic mémento]