📝 Obtenir un acte tiré du registre pour votre naturalisation

Vous souhaitez obtenir un acte tiré du registre de l’état civil pour compléter votre dossier de naturalisation suisse ? Voici toutes les informations nécessaires.

📍 Où ouvrir le dossier ?

• Se présenter au Service des naturalisations (OCPM)
  🌐 OCPM - Office cantonal de la population et des migrations

✉️ Comment obtenir l’acte auprès de notre office ?

Envoyez vos documents :
📧 Par e-mail (PDF) ➜ etatcivil@pregny-chambesy.ch

📬 Ou par courrier ➜ Route de Pregny 47, 1292 Pregny-Chambésy

Documents à fournir :

📝 La 1ère page du dossier de naturalisation complétée (formulaire officiel)

📄 Formulaire « Demande d’acte tiré du registre de l’état civil en vue d’une naturalisation » [clic formulaire]

🪪 Copies recto-verso des passeports ou cartes d’identité (les permis de séjour ne sont pas acceptés) de toutes les personnes mentionnées dans le formulaire.

⚠️ Les dossiers incomplets ou non conformes seront supprimés.
L’état civil peut demander des documents supplémentaires si nécessaire.
Une fois le dossier validé, nous vous contacterons pour la suite de la procédure.

⏳ Délais

La procédure peut prendre de quelques jours à plusieurs mois, selon les cas.