Obtenir un acte tiré du registre pour votre naturalisation

Vous souhaitez obtenir un acte tiré du registre de l’état civil pour compléter votre dossier de naturalisation suisse ? Voici toutes les informations nécessaires.

📍 Où ouvrir le dossier ?

• Se présenter au Service des naturalisations (OCPM)
  🌐 OCPM - Office cantonal de la population et des migrations

Comment obtenir l’acte auprès de notre office ?

Envoyez votre demande en indiquant la raison de l'envoi et votre nom:

• Par e-mail (PDF uniquement) ➜ etatcivil@pregny-chambesy.ch

• Par courrier ➜ Route de Pregny 47, 1292 Pregny-Chambésy

Documents à fournir :

• La 1ère page du dossier de naturalisation complétée (formulaire officiel)
• Formulaire « Demande d’acte tiré du registre de l’état civil en vue d’une naturalisation » [clic formulaire]
• Copies recto-verso des passeports ou cartes d’identité (les permis de séjour ne sont pas acceptés) de toutes les personnes mentionnées dans le formulaire.

⚠️ Les demandes incomplètes ou non conformes ne seront pas traitées.⚠️

L’état civil peut demander des documents supplémentaires si nécessaire.
Une fois le dossier validé, nous vous contacterons pour la suite de la procédure.

⏳ Délais

De quelques jours à plusieurs mois, selon les cas.