PACS genevois : ouvrir un dossier

Avant d’ouvrir votre dossier, veuillez consulter les informations sur le PACS genevois [clic flyer].

📍 Où ouvrir le dossier ?

Si l’un des partenaires habite dans notre arrondissement (Bellevue, Céligny, Collex-Bossy, Genthod, Le Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy ou Versoix).
 

Comment ouvrir le dossier auprès de notre office ?

Envoyez votre demande en indiquant la raison de l'envoi et votre nom:

• Par e-mail (PDF uniquement) ➜ etatcivil@pregny-chambesy.ch

• Par courrier ➜ Route de Pregny 47, 1292 Pregny-Chambésy

Documents à fournir :

• Formulaire complété « Demande en vue du PACS genevois » [clic formulaire
• Copies de vos passeports ou cartes d’identité (recto-verso)
• Copies de vos permis de séjour (recto-verso), pour les personnes étrangères

⚠️ Les demandes incomplètes ou non conformes ne seront pas traitées.⚠️

Si nécessaire, l’état civil vous demandera des documents supplémentaires.
Une fois le dossier complet et validé, nous vous contacterons pour la suite.

⏳ Délais

De quelques jours à plusieurs mois, selon les cas.

Où et quand sont enregistrés les PACS ?

• Lieu : bureaux de l’état civil du lieu de domicile de l’un des partenaires

• Horaires : du lundi au vendredi, sur rendez-vous