
Naturalisation
Chaque candidat/e à la naturalisation doit, en premier lieu, se présenter au service des naturalisations OCPM, afin d'obtenir le formulaire signifiant qu'il/elle remplit les conditions pour une demande de naturalisation
Ensuite, la personne se rendra à l'arrondissement de l'office de l'état civil de sa commune de domicile, très souvent sa future commune d'origine, dans le but d'obtenir un document tiré du registre électronique de l'état civil qu'elle remettra au service des naturalisations.
Si la personne n'est pas encore enregistrée dans le registre de l'état civil suisse, une liste des documents à fournir et procédure à établir lui sera remise afin de pouvoir enregistrer, au plus vite, ses données personnelles.
Infos pratiques
Pour l’arrondissement de l’état civil Rive droite du Lac, nous invitons les candidats à envoyer par email à etatcivil@pregny-chambesy.ch ou par voie postale à l'Arrondissement de l’état civil Rive droite du Lac – Route de Pregny 47, 1292 Chambésy :
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Une copie de la première page du dossier de naturalisation (formulaire de demande de naturalisation suisse), complétée ;
- La(les) copie(s) du(des) passeport(s) ou carte(s) d’identités, en cours de validité, de toutes les personnes mentionnées sur la première page du dossier.
- Compléter le formulaire « demande d’un acte tiré du registre de l’état civil en vue d’une naturalisation » disponible ci-dessous.
En cas de besoin, l'état civil dressera une liste des documents à fournir. Les émoluments seront communiqués par les officiers de l‘état civil.
Objets associés
Nom | |||
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Formulaire commande acte tiré du registre en vue de la naturalisation (PDF, 774.42 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire commande acte tiré du registre en vue de la naturalisation |
Nom | Téléphone | Contact |
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Arrondissement de l'état civil "Rive droite du lac" | 022 758 03 20 | etatcivil@pregny-chambesy.ch |