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18.10.2021 06:25:34


Avec une population comprise entre 3001 à 5000 habitants, le nombre
de conseillers municipaux siégeant au Conseil municipal (organe délibératif)
síélève à 19.
Le Conseil municipal se réunit en plénière dix fois par année pour délibérer sur des projets.

Tâches:Le Conseil municipal se prononce par le vote de délibérations
sur les objets suivants :
  • le budget
  • la fiscalité communale
  • líaménagement du territoire
  • la gestion des biens communaux
  • les collaborations intercommunales
  • le statut de la fonction publique et líéchelle des traitements
  • líadoption du règlement du Conseil municipal et de certains autres règlements.
Prochaines séances
Date Localité
9 nov. 2021 19:00 - 22:00 heures Salle communale de Chambésy
7 déc. 2021 19:30 - 22:00 heures Salle communale de Chambésy


Séances passées
Date Localité
12 oct. 2021 19:00 - 22:00 heures Salle communale de Chambésy
14 sept. 2021 19:00 - 22:00 heures Salle communale de Chambésy
15 juin 2021 19:00 - 22:00 heures Salle communale
11 mai 2021 19:00 - 22:00 heures Salle communale
20 avril 2021 19:00 - 22:00 heures Salle communale de Chambésy
23 mars 2021 19:00 - 22:00 heures Salle communale
23 fév. 2021 19:00 - 22:00 heures ANNULEE
26 jan. 2021 19:00 - 22:00 heures Salle communale

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