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Autorisation de manifestation

Entité compétente : Secrétariat

La loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
(LRDBHD) I 2 22
Tableau historique du 19 mars 2015
(Entrée en vigueur : 1er janvier 2016)

NOUVELLE PROCEDURE - DEMANDE MANIFESTATION
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les demandes de manifestations conformément à la loi (LRDBHD) doivent être adressées à la commune du lieu de la manifestation au plus tard 30 jours avant la manifestation.
Pour demander une autorisation de manifestation, merci de remplir directement votre demande en ligne sur le lien suivant:http://ge.ch/e-demarches/manifestation-en-ligne


ATTENTION: Suivant le type de manifestation, les annexes ou formulaires doivent être remplis et adressés aux services compétants figurant sur la liste ci-dessous.
Un délai de 60 jours peut-être requis!
Vous trouverez plus d'information sur le lien suivant:https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_I2_22.html
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