Qui est soumis à la taxe professionnelle?

Les personnes physiques, même non-inscrites au Registre du Commerce, exerçant dans le canton une activité lucrative ou exploitant une entreprise commerciale ainsi que les personnes morales qui ont une activité lucrative dans le canton de Genève par le biais d'un siège ou d'une succursale (établissement stable).

Tous les contribuables assujettis à la Taxe professionnelle communale sont tenus selon la loi (art.309 LCP) de s'annoncer spontanément et sans délai au service.

Vous trouverez toutes les informations et formulaires relatifs à la taxe communale sur ce lien dessous: https://www.geneve.ch/fr/themes/logement-finances-vie-economique/taxe-professionnelle-communale

Objets associés