Pour la constitution d'un dossier de partenariat cantonal, les intéressés voudront bien remplir une demande en vue d’un partenariat cantonal délivrée par l'arrondissement de l'état civil du lieu de domicile. L'état civil dressera ensuite la liste des documents à fournir.

Infos pratiques

Pour l’arrondissement de l’état civil Rive droite du Lac, nous invitons les intéressés à envoyer par email à etatcivil@pregny-chambesy.ch ou par voie postale à l'Arrondissement de l’état civil Rive droite du Lac – Route de Pregny 47, 1292 Chambésy :

  • La « demande en vue d’un partenariat cantonal », dûment complétée, datée et signée ;
  • Les copies des passeports ou cartes d’identités, en cours de validité ;
  • Pour les personnes de nationalité étrangère, les copies des permis de séjour ou cartes de légitimation, en cours de validité.

En cas de besoin, l'état civil dressera une liste des documents à fournir. Les émoluments seront communiqués par les officiers de l‘état civil.

 

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