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16.04.2021 10:11:18


Reconnaissance


Comment reconnaître un enfant ?
Un enfant qui n’a de rapport juridique de filiation qu’avec sa mère peut être reconnu à tout moment, quel que soit son âge, par son père. Et ce, quel que soit l’état civil de ce dernier.

L’enfant peut également être reconnu avant sa naissance. Par contre, un enfant adopté ne peut plus être reconnu. La reconnaissance a lieu par déclaration orale devant l’officier de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant ou celui du lieu d’origine ou de domicile du père ou de la mère.

Si la preuve de l'autorité parentale conjointe ou attribuée au père peut être fournie, le nom de famille de l'enfant pourrait être celui du père (depuis le 1er janvier 2013).

La réception et l’enregistrement de la reconnaissance sont payants.

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