Naissances
Entité compétente : Etat civil Quand et où ? Dans un délai de 3 jours après l’accouchement, à l’Office de l’état civil de la commune dont dépend l’endroit où la naissance a eu lieu. Par qui ? Si l’enfant est né dans un hôpital ou autre établissement, la direction fait cette déclaration par écrit. Si l’enfant n’est pas né dans une institution, la naissance doit être déclarée oralement par le père, la sage-femme, le médecin ou toute autre personne ayant assisté à la naissance, enfin la mère. Parents mariés Genevois : certificat de famille, attestation de domicile (délivrée par l’Office cantonal de la population). Confédérés : certificat de famille, permis d’établissement Etrangers : certificat de famille ou acte de mariage, passeports et permis de séjour du père et de la mère. Parents non mariés Les situations varient de cas en cas, se renseigner à l’office de l’état civil du lieu de naissance
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