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Médailles de chiens

Entité compétente : Secrétariat

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Du mardi 3 janvier au vendredi 31 mars 2017
Tout détenteur de chiens domicilié sur la Commune devra se présenter à la Mairie afin de retirer la marque de contrôle officielle de l’année en cours (médaille) en présentant les documents suivants :
  • la confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données AMICUS
  • l’attestation d’assurance-responsabilité civile spécifique pour «détenteur de chien» pour l’année 2017
  • le carnet de vaccination comportant une vaccination contre la rage valide
La médaille sera remise même en cas de document(s)manquant(s).
Le chien devra également être porteur d’une plaquette à son collier indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du détenteur.
Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) transmet les données relatives aux détenteurs de chiens du canton à l’administration fiscale cantonale. Cette dernière établit les bordereaux d’impôt et les notifie directement par poste aux détenteurs de
chiens.
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