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Acte d'origine

Entité compétente : Etat civil

L'acte d'origine est nécessaire lorsqu'un genevois désire élire domicile dans un autre canton. Pour un Suisse non genevois qui veut se domicilier à Genève, il demandera son acte d'origine à sa commune d'origine.
Il peut également être délivré pour l'étranger (Consulat ou Ambassade de Suisse), en vue de diverses formalités administratives.

C'est un document qui précise la possession d'un (de) droit(s) de cité déterminé(s) et qui donne les indications utiles sur la personne. Il perd sa validité dès qu'un changement intervient dans le statut du titulaire.

L'administration communale conserve l'acte d'origine, aussi longtemps que dure l'établissement du/de la titulaire dans ladite commune. La perte d'un acte d'origine doit être immédiatement signalée.

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